1. Acceptation des conditions

En utilisant le logiciel VALBONNE, édité par BROCLOUD (62 rue Henri Sauvage, 44120 VERTOU CEDEX), vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le logiciel.

2. Inscription et informations utilisateur

Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations correctes et complètes. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la mise à jour de celles-ci en cas de changement.

3. Utilisation du logiciel

• Utilisation conforme : Vous devez utiliser VALBONNE dans un cadre éthique et légitime. L’utilisation du logiciel doit respecter toutes les lois en vigueur et ne pas contrevenir aux bonnes pratiques.
• Restriction des sessions : Vous ne devez pas ouvrir plus de 5 sessions simultanées avec le même compte utilisateur. Toute utilisation abusive des sessions sera considérée comme une violation des présentes conditions.
• Interdiction d’utilisation de VPN : L’utilisation de réseaux privés virtuels (VPN) pour accéder à VALBONNE est interdite. Toute tentative de contournement des restrictions géographiques ou de sécurité par VPN sera considérée comme une violation.
• Gestion des données : Vous vous engagez à ne pas créer, modifier ou supprimer de manière massive ou abusive des données (vols). Toute action de ce type peut entraîner des sanctions immédiates.

4. Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez immédiatement signaler à BROCLOUD toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre faille de sécurité.

5. Droit de désactivation et suppression de compte

BROCLOUD se réserve le droit de désactiver et/ou de supprimer un compte utilisateur de manière arbitraire en cas de soupçons de toute nature ou de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désactivation ou suppression, aucune indemnité ou compensation ne sera due.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel VALBONNE, ainsi que tous les éléments le composant, sont la propriété exclusive de BROCLOUD. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de ce logiciel sans l’autorisation écrite préalable de BROCLOUD.

7. Responsabilité

BROCLOUD ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du logiciel VALBONNE, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données, les interruptions de service ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel.

8. Modifications des conditions

BROCLOUD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site de BROCLOUD et seront effectives dès leur mise en ligne. Vous êtes responsable de la consultation régulière des conditions pour être informé de toute modification.

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du logiciel VALBONNE sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez contacter BROCLOUD à l’adresse suivante : hello@brocloud.fr ou par courrier à l’adresse 62 rue Henri Sauvage, 44120 VERTOU CEDEX.